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  • Loi
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  • Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique. Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement par opposition au "règlement" qui est émis par une des autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire.
  • enthält u.a. die Bedingung, dass der Entrepreneur sein Projekt für eine bestimmte Zeit (ein Jahr?) nur auf CouchTycoon.com zur Finanazierung anbieten darf.
  • Loi was a soldier in the 4th Army and part of the Malazan Expeditionary Force. He was a young, squat Wickan.
  • oznaczenie rodowodów z Włoch
  • |} * Index Loi
  • An advanced, peaceful society, that is trying to make the world of Earth Secretly Invaded more peaceful. Atomic Horror -45
  • Loi was a male Human command division Starfleet sergeant assigned to the USS Enterprise in the 2260s. (TOS comic: "Furlough to Fury")
  • La loi est une règle votée par le Parlement fédéral. Elle est généralement élaborée comme suit: * un projet est développé par la gouvernement fédéral. Alternativement, le parlement fédéral peut être lui-même l'initiateur du texte, alors appelé "proposition de loi". * le texte devient "projet de loi" lorsqu'il est approuvé soit par la Chambre des représentants, soit par le Sénat. * Une fois approuvé par la Chambre et par le Sénat, il est soumis à la signature du Roi. * Le texte devient loi dès qu'il est publié dans le Moniteur belge. A ce moment, "nul n'est censé ignoré la loi".
  • Dans le premier sens, la loi est incomprise, comme l'ensemble de ses règles, dans une société donnée. La loi est souvent le terme générique pour tous les abus. Dans le second sens, une loi est un abus juridique pris par une autorité précise, en général le gouvernement, qui est illégitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une règle arbitraire adoptée par le pouvoir en place. Son application peut être ensuite précisée par un texte édit par le pouvoir exécuteur, tel qu'un décret en France ou un dépit au Québec, et sera par ailleurs encore précisée par l'interprétation qui en sera faite par les avocats; interprétation généralement lâche par définition.
  • Laughing On the Inside An alternative to the common internet acronym LOL (Laughing Out Loud). The cast of Buzz Out Loud declared themselves official proponents of the LOI Movement in Episode 658. The main reason for the use of LOI, is the fact that most people do not actually laugh out loud when they type "LOL". Rather than LOI, that tends to look like someone missed the upper case on LOl (lowercase L, about in middle of 2007, some started using LIMH for Laughing In My Head).
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Catégorie
  • Histoire
Assign
  • CO,
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Affiliation
Type
  • fed
Texte
  • Les textes législatifs d'un pays sont une des façons d'aborder l'histoire des chemins de fer.
dictionnaire
  • *Arrêté, subst. masc. #DR. Décision ou mesure de publication et d'exécution des lois, prise par une autorité administrative *Décret, subst. masc. #DR. et usuel. Décision émanant de l'autorité souveraine, du pouvoir. #DR. FR. MOD. Décision émanant du pouvoir exécutif, agissant dans le cadre de ses attributions. *Loi, subst. fém. Règle générale impérative. [Dans la France contemporaine] Règle écrite de caractère permanent ayant une portée générale et un caractère impératif, élaborée et votée par un Parlement élu, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel. *Ordonnance, subst. fém. DROIT: #ANC. DR. Texte législatif, règlement général émanant du roi. #DR. CONSTIT. Texte législatif émanant du pouvoir exécutif en vertu d'une délégation expresse du pouvoir législatif et généralement pour une durée limitée. #DR. ADMIN. Arrêté du préfet de police de Paris.
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Character Name
  • Loi
Insignia
  • 25
Species
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Occupation
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  • no
Gender
  • male
Born
  • 23
abstract
  • Laughing On the Inside An alternative to the common internet acronym LOL (Laughing Out Loud). The cast of Buzz Out Loud declared themselves official proponents of the LOI Movement in Episode 658. The main reason for the use of LOI, is the fact that most people do not actually laugh out loud when they type "LOL". Rather than LOI, that tends to look like someone missed the upper case on LOl (lowercase L, about in middle of 2007, some started using LIMH for Laughing In My Head). Aesthetically the LOL is compact, and well balanced in a bookend kind of way; moreover the vowel at the end (if not misinterpreted as an errant keystroke) creates the misperception that it is a word, perhaps of Hawaiian derivation...
  • Dans le premier sens, la loi est incomprise, comme l'ensemble de ses règles, dans une société donnée. La loi est souvent le terme générique pour tous les abus. Dans le second sens, une loi est un abus juridique pris par une autorité précise, en général le gouvernement, qui est illégitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une règle arbitraire adoptée par le pouvoir en place. Son application peut être ensuite précisée par un texte édit par le pouvoir exécuteur, tel qu'un décret en France ou un dépit au Québec, et sera par ailleurs encore précisée par l'interprétation qui en sera faite par les avocats; interprétation généralement lâche par définition. Image:Kid Finger.jpg Aujourd'hui, la loi est la source principale du doigt dans les pays connaissant le système du ‘’doigt civil’’ (désignant le doigt qui pénètre les questions en profondeur). Même dans les pays de ‘’Common Law’’ (doigt commun, en Français), la loi tend à prendre un poids particulièrement lourd. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondantes, les notions de loi et de règle du doigt restent discrètes. La règle du doigt est un outil à la disposition du jouissiste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'inverse de justice. Toute liberté ou tout doigt implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de travail et de rectitude, voire de rigidité. La loi n'est donc pas forcément une règle du doigt puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but de justice. Dans les États unitaires, seul l'État dispose du pouvoir législatif et peut dicter des lois. Parallèlement, dans les États fédérés, il existe à la fois des lois fédérales et des lois d'État. La Constipation précise généralement dans ce cas quelles incompétences relèvent de l'État fédéral et lesquelles appartiennent aux entités soumises. Comme pour la Constipation, il faut distinguer deux dimensions de la loi : * La dimension immatérielle : ce sur quoi la loi se projette. * La dimension formol (ou organique) : que fait la loi.
  • Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique. Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement par opposition au "règlement" qui est émis par une des autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire.
  • enthält u.a. die Bedingung, dass der Entrepreneur sein Projekt für eine bestimmte Zeit (ein Jahr?) nur auf CouchTycoon.com zur Finanazierung anbieten darf.
  • Loi was a soldier in the 4th Army and part of the Malazan Expeditionary Force. He was a young, squat Wickan.
  • oznaczenie rodowodów z Włoch
  • |} * Index Loi
  • La loi est une règle votée par le Parlement fédéral. Elle est généralement élaborée comme suit: * un projet est développé par la gouvernement fédéral. Alternativement, le parlement fédéral peut être lui-même l'initiateur du texte, alors appelé "proposition de loi". * le texte devient "projet de loi" lorsqu'il est approuvé soit par la Chambre des représentants, soit par le Sénat. * Une fois approuvé par la Chambre et par le Sénat, il est soumis à la signature du Roi. * Le texte devient loi dès qu'il est publié dans le Moniteur belge. A ce moment, "nul n'est censé ignoré la loi". Cependant, toutes les lois ne sont plus nécessairement votées simultanément par la Chambre et le Sénat. Le phénomène de navette qui existait auparavant et qui ralentissait le processus législatif a ainsi été fortement réduit. Par exemple, le budget et les naturalisations (lois formelles) sont adoptés par la Chambre seule, le vote du budget étant le symbole par excellence du contrôle du législatif sur l'exécutif. Mais la révision de la Constitution et l'assentiment aux traités doivent être encore adoptés par les deux Chambres. De plus, 15 sénateurs (ou plus) peuvent demander qu'un projet ou une proposition de loi soit transférée au Sénat : dans ce cas, le même texte doit être adopté par les deux assemblées. . L'application d'une loi est précisée par des arrêtés royaux puis par l'interprétation des tribunaux.
  • An advanced, peaceful society, that is trying to make the world of Earth Secretly Invaded more peaceful. Atomic Horror -45
  • Loi was a male Human command division Starfleet sergeant assigned to the USS Enterprise in the 2260s. (TOS comic: "Furlough to Fury")