| Texte | - * Affermage, subst. masc. Action d'affermer, de donner ou de prendre à ferme quelque chose. Synon. amodiation, location.
#Un service public ou d'autres sources de revenu :
*Rem. En dr. admin. la notion d'affermage est très proche de la notion de concession, procédé consistant à confier pendant un certain temps la gestion d'un service public à un particulier qui reste soumis au contrôle de l'Administration, rémunéré soit au moyen d'une subvention, soit, le plus souvent, par la perception de taxes sur les usagers du service.
* Affermer, verbe trans. Donner à ferme.
|
